Mise à jour du 23/10/2023
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société FASHIONISTA PARIS, inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 798 972 519 et sise à EPINAY SUR SEINE (93800) 31 rue de l’avenir, ci-après dénommée « FASHIONISTA PARIS » et d’autre part, les clients ou filleuls souhaitant effectuer un ou des achats sur le site Internet de FASHIONISTA PARIS https://www.fashionistaparis.com ci-après dénommées « l’utilisateur » ou « le client ». OU « le membre» ou « le consommateur»
Ces conditions concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
Les présentes conditions générales de ventes et d’utilisation sont présentées en langue française. Fashionista Paris se réserve le droit de les modifier à tout moment.
La nouvelle version des conditions générales de vente et d’utilisation sera applicable à compter de sa mise en ligne sur le site Internet https://www.fashionistaparis.com pour les ventes de produits subséquentes.
Chaque utilisateur est, dès lors, invité à prendre régulièrement connaissance de la dernière version des conditions générales de vente et d’utilisation applicables.
Ces conditions générales s’appliquent à l’exclusion de toutes autres.
Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions particulières indiquées sur le site Internet.
Les offres présentées par Fashionista Paris ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. La plupart des articles sont vendues en 1 seul exemplaire.
Objet
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Fashionista Paris et le client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Fashionista Paris.
Article 1 – Généralités et Identification
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
Les présentes Conditions Générales de vente et d’Utilisation de la société « Fashionista Paris » définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services par Fashionista Paris au client et de l’utilisation du site Internet « https://www.fashionistaparis.com ».
Le client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents.
Tél. 06 71 21 48 02
Adresse de correspondance et de réclamation :
Par email : contact@fashionistaparis.com
Article 2 – Caractéristiques essentielles des biens et services offerts
Les produits vendus par Fashionista Paris sur son site Internet sont exclusivement réservés aux particuliers qui contractent en cette qualité avec Fashionista Paris.
Les biens concernés : vêtements et accessoires, cosmétiques, chaussures, maternité, produits secrets de femmes, et ethnique.
Fashionista Paris présente sur son site Internet les produits à vendre avec les informations nécessaires, en application de l’article L 111-1 du Code de la consommation, le quel prévoit la possibilité pour le consommateur de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques des produits offerts.
Les articles vendus sont décrits et présentés sur le site avec la plus grande exactitude.
Fashionista Paris s’engage d’ailleurs à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informée.
Les produits présents sur www.fashionistaparis.com ne sont pas des médicaments. Ce sont des traitements naturels à base de plantes qui sont à prendre en préventif et non en curatif.
Tous les conseils d’usage sur notre site sont donnés à titre purement informatif. Toute demande supplémentaire doit être portée devant un professionnel de la santé habilité.
Toutes les plantes vendues sur le site sont toutes contrôlées avant d’être importées, elles possèdent elles-mêmes toutes des certificats phytosanitaires, et des analyses ont été réalisées selon les normes en vigueur.
Tout utilisateur dispose d’un droit de retour de 14 jours, tel que défini aux présentes conditions générales de vente Non valable pour certains articles de la catégorie « Yitte et Soins », « Amour et Sexualité » et « L’épicerie africaine », masques, lingerie, maillots de bain et cosmétique et lors de remise en mains propres.
Les services concernés : vente des biens vendus sur le site
Les modes de livraison : livraison par envoi postal par colissimo sans signature, Mondial Relay,
Si le produit est indisponible après passation de votre commande, Fashionista Paris vous informera par mail.
Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé instantanément pour un paiement paypal sur votre compte, les délais bancaires s’appliqueront pour le paiement par carte bancaire.
Article 3 – Conditions contractuelles de Fashionista Paris
Fashionista Paris met à la disposition des clients les conditions de vente et d’utilisation d’une manière qui permette leur un accès permanent et facile, leur conservation et leur reproduction. Fashionista Paris reste engagée par son offre tant qu’elle est accessible par voie électronique de son propre fait. Ceci concerne :
Les différentes étapes à suivre pour conclure le contrat par voie électronique et l’acceptation des présentes;
Les moyens techniques permettant à l’utilisateur, avant la conclusion du contrat, d’identifier les erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger;
La langue proposée pour la conclusion du contrat : le français ou l’anglais; – en cas d’archivage du contrat, les modalités de cet archivage par l’auteur de l’offre et les conditions d’accès au contrat archivé;
Les moyens de consulter par voie électronique les règles professionnelles et commerciales (charte professionnelle, code de bonnes pratiques, garanties commerciales… ) auxquelles l’auteur de l’offre entend, le cas échéant, se soumettre.
Article 4 – Mention détaillée du prix du bien ou du service offert
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises mais hors participation aux frais de préparation logistique et d’expédition.
Les frais de participation logistique et de livraison sont indiqués lors du processus de commande.
La participation aux frais de préparation logistique et d’expédition s’entend TTC.
En ce qui concerne les prix de comparaison affichés éventuellement à côté du prix de vente, ils sont établis en utilisant le prix conseillé ou constaté du produit. Fashionista Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité).
Article 5 – Conclusion du contrat en ligne
1) Formalités Préalables
L’utilisateur passe sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne sur le site « fashionistaparis.com », en suivant les instructions communiquées sur le site à cet effet.
Avant de confirmer son acceptation de l’offre, le consommateur vérifie :
le détail de sa commande : produits ou services concernés, réductions de prix éventuelles, mode de paiement, mode de livraison, le prix total TTC, et corrige d’éventuelles erreurs.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Ainsi, après avoir sélectionné les différents articles à commander, le client en cliquant sur le bouton « Valider » pendant le processus de commande, déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
2) Accusé de réception de la commande par voie électronique
Fashionista Paris adresse à l’acheteur un accusé de réception de la commande par voie électronique, dans les meilleurs délais.
Cette formalité donne à l’acheteur la certitude que son intention de contracter a bien été prise en compte.
3) Confirmation de la commande par le consommateur
Le consommateur confirme la commande comprenant les éléments récapitulatifs suivants :
Informations relatives à l’offre du contrat (nom et coordonnées du vendeur ; frais de livraison, modalités de paiement, de livraison ou d’exécution),
Informations sur les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation,
Adresse de l’établissement du fournisseur où le consommateur peut présenter ses réclamations,
Informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales.
Fashionista Paris fera tout son possible pour traiter toutes les commandes, mais se reserve le droit d’accepter ou non de valider des commandes dans le cas où il y’a un litige entre un client et Fashionista Paris en procédant à l’annulation de sa commande et en effectuant un remboursement intégral de la commande.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande et avant la fin des expéditions de la vente concernée, l’utilisateur sera informé par email ou par téléphone de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.
Article 6 – Paiement
L’utilisateur règle ses achats en ligne, à la commande après avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente, par carte bancaire, ou via paypal
Tous les paiements via carte nécessitent le 3D Secure
Il peut également régler sa commande par virement bancaire, la commande est envoyée a réception d un de ces deux moyens de paiement.
A défaut de réception du paiement par chèque ou virement sous 2 jours (délai supplémentaire pour l’étranger), la commande devra être annulée.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Les utilisateurs garantissent qu’ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire qui sert au paiement et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de la commande sur le site « fashionistaparis.com ». Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site « fashionistaparis.com ».
Le compte bancaire de l’utilisateur sera débité à la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.
Les produits demeurent la propriété de Fashionista Paris jusqu’au complet paiement du prix. Fashionista Paris se réserve le droit de refuser toute commande d’un membre avec lequel existerait un litige.
En cas d’indisponibilité de produit, de commande partiellement honorée ou d’annulation de commande, et si le débit du compte bancaire de l’utilisateur est d’ores et déjà intervenu au moment de l’information donnée sur l’indisponibilité du produit, une demande de remboursement des sommes engagées sera faite. Un email sera envoyé à l’utilisateur à ce sujet.
Suite à cette demande, la rapidité avec laquelle le compte bancaire sera crédité dépend du type de carte bancaire du client : – dans le cas d’une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque;
– dans le cas d’une carte à débit différé, le crédit apparaît dans les mêmes conditions que celles des débits habituels sur le compte carte et non sur le compte courant.
Si ce remboursement est plus long, il est fortement recommandé au client de prendre contact avec sa banque.
Information importante : Paypal facture les frais de transaction au vendeur lors d’une annulation de commande, ces frais seront donc imputés à l’acheteur en cas d’annulation suite à un désistement ou une erreur de commande.
SECURISATION
Le site « fashionistaparis.com » fait l’objet d’un système de sécurisation performant.
Il est non seulement adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) mais également renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Fashionista Paris n’a pas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C’est pourquoi, les coordonnées bancaires de l’utilisateur lui seront demandées à chaque nouvelle commande.
En cas de refus de paiement par carte bancaire de la part des organismes bancaires officiellement accrédités, Fashionista Paris se réserve le droit de suspendre la gestion de la commande du client et sa livraison et de refuser ou annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
FACTURATION
Une facture détaillée sera remise au client lors de la livraison des produits achetés et téléchargeable depuis le compte client de l’utilisateur.
Article 7 – Délai de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour du produit, à compter de la réception de son achat (vente de biens). Non valable pour les articles de la catégorie « Secrets de femmes », lingerie, maillots de bain et cosmétique (pour des raisons d’hygiène) et lors de remise en mains propres.
Le client exerce son droit de rétractation conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation dans le délai de 14 jours qui court à compter de la réception des marchandises ou 14 jours après avoir passé une commande avec remise en mains propres. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit à Fashionista Paris, en ayant envoyé au préalable un mail sous 48h après la réception ou par l’expression d’un mail ou SMS pour les remises en mains propres.
Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits livrés ont manifestement fait l’objet d’un usage durable (au-delà de quelques minutes) ou si les articles ont été remis en mains propres.
En tout état de cause, les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, en état de revente, non abîmés ou salis, complets (notices, accessoires éventuels …).
Un refus de remboursement peut être fait par Fashionista Paris si les articles reçus en retour ont fait l’objet d’une utilisation visible.
Fashionista Paris rembourse en euros par virement à hauteur maximale de la somme effectivement payée par le client (soustrait des frais d’envoi initiaux et frais de retour) dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date de rétractation. (Spécifiée par la date de réception du colis en retour)
Donc, dans le cas d’une rétractation :
- Le client envoie un mail sous 48h dès réception de l’article (cachet de la poste faisant foi)
- Le Client retourne le ou les produits à l’adresse indiquée ci-dessus
Une fois le colis reçu et traité par Fashionista Paris, un avoir est crédité sur le compte du Client, il est utilisable de suite et valable pendant une année
(Cet Avoir est visible dans la section « Mon Compte -> Mes Avoirs » du site Internet
Si le Client souhaite un remboursement en numéraire de cet avoir, il peut alors en faire la demande.
Dès prise en compte de sa demande par Fashionista Paris, le Client sera remboursé du montant de l’avoir dans un délai de 8 jours.
Article 8 – Livraison du bien ou exécution de la prestation de service
L’utilisateur doit choisir le lieu de livraison. Il a le choix de se faire livrer :
- soit à domicile,
- soit à une autre adresse particulière que celle de la facturation.
Fashionista Paris s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés pour les articles disponibles à la commande sont de 3 jours pour la France et un peu plus d’une semaine pour l »étranger (hors situation exceptionnelles de type COVID, plan vigipirate, alerte météo retardant les colis…)
Lorsque la livraison est offerte, Fashionista Paris optera pour la livraison la moins couteuse.
Lorsque les délais sont différents (congés), ils sont précisés dès l’étape de « validation de la commande », et y compris dans le « récapitulatif de la commande ». Ces délais sont à nouveau précisés dans la rubrique « Suivi de livraison ».
Toutes les livraisons sont annoncées par email.
Lors de l’expédition d’une commande complète, Fashionista Paris prévient qu’une facture originale incluant les frais de livraison et la TVA est accessible en ligne.
Dans le cas d’une expédition partielle, un bon de commande, récapitulant les produits effectivement présents dans le colis, est joint. Fashionista Paris livre les colis partout en France métropolitaine et DOM TOM (dont Monaco et la Corse) et l’union Européenne.
En cas d’absence lors de la livraison, à l’adresse indiquée par le client, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres. Il est alors possible de retirer le colis au bureau de Poste le plus proche dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis.
Si le colis est livré par transporteur, un avis est également laissé dans la boîte aux lettres du client. Il appartiendra alors au client de contacter le transporteur pour convenir d’une nouvelle date de livraison.
Afin d’optimiser la livraison, l’utilisateur doit mentionner une adresse à laquelle la commande pourra être livrée aux heures ouvrables. Le délai de livraison est fixé en moyenne de 48h à 72h (délais indicatifs)sauf lorsque des délais plus précis ont été indiqués au moment de la présentation des frais de port, délais alors disponibles sur le « Suivi de commande », sur le site « fashionistaparis.com ». Sauf stipulation particulière, les produits sont livrés dans les délais indiqués ci-dessus, lorsque la commande est passée.
Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à Fashionista Paris.
Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client doit, sous peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les quatorze jours après livraison. En cas de retard, casse ou manquant, le membre peut s’adresser au Service Clients.
Colis égaré : Lorsqu’un colis quitte les entrepôts de Fashionista Paris, il est acheminé par :
* La Poste (en Colissimo Suivi sans signature avec dépôt en boite aux lettres quand la boite est accessible et normalisée), possibilité de choisir la remise en mains propres (prix 2,90 euros)
Le client est informé de ce départ par l’envoi d’un email récapitulant les produits envoyés et informant du numéro de suivi (commençant souvent par 8J ou 5Y…) permettant de cliquer ou de se connecter ( http://www.colissimo.fr/particuliers/home.jsp) pour connaître son évolution.
En cas de dysfonctionnement du site Internet http://www.colissimo.fr/particuliers/home.jsp, le membre dispose d’un autre moyen pour connaître le suivi de sa commande :
- En téléphonant au : 3631 (Prix d’une communication locale)
- Parcel app :
Le client devra ainsi donner son numéro de suivi, mentionné dans le courrier électronique que Fashionista Paris lui aura envoyé. Il faut ensuite compter 2 à 5 jours ouvrés pour être livré ou recevoir un avis de passage dans la boîte aux lettres. A compter du dépôt de l’avis de passage dans la boîte aux lettres du client, celui-ci dispose de 10 jours environ pour aller le retirer au bureau de Poste. Si ce délai était dépassé, le colis serait renvoyé à Fashionista Paris.
Toutefois, si 5 jours ouvrés après l’expédition du colis, le client n’a pas de nouvelles de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison indiqué sur le colis.
Si ni le bureau de Poste ni le suivi de colis (www.colissimo.fr) ne disent avoir trace de ce colis, le client doit alors se manifester auprès de Fashionista Paris. Le Service Clients de Fashionista Paris ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste.
Le client recevra alors un email lui indiquant qu’une enquête est ouverte. Les délais de réponse définitive de la Poste varient de une (1) à trois (3) semaines, à compter de l’envoi de l’email envoyé au client.
- Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé au client : la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage, etc. …)
- Si le colis est déclaré perdu (la réponse définitive est souvent formulée dans les délais maximaux, soit trois (3) semaines pour les colissimo France et 40 jours pour les colissimo outremer), Fashionista Paris avise alors le client et engage le remboursement du colis.
Dans le cas où la livraison prend du temps du fait du transporteur, Fashionista Paris sera en mesure de rembourser que si le courrier est considéré comme perdu ou volé par la Poste, aucun remboursement ne peut être fait tant que la Poste ou Mondial Relay n’a pas fait de retour en ce sens.
Dès confirmation par le transporteur, le remboursement sera effectué.
Un colis indiqué comme livré dans la boite aux lettres du client ou remis au gardien/voisin est considéré comme livré. Fashionista Paris ne peut être tenu responsable des vols, pertes après dépôt dans la boite aux lettres du client ¨par la Poste.
Il appartient au client de retirer son colis dans les délais impartis par la Poste, en cas de retour à Fashionista Paris, le colis pourra être renvoyé aux frais du client, si le client souhaite obtenir le remboursement, ce dernier sera soustrait des frais de livraison initiaux.
En cas de non livraison suite à un problème d’adresse indiquée par le client lors de la passation de la commande, les frais de port seront à la charge du client. Si le client souhaite être remboursé, les frais de ports initiaux seront soustraits au remboursement. Si le client souhaite un autre envoi, les frais de port seront à la charge du client.
Dans le cas de remise en mains en propres, les commandes doivent être retirées dans un délai de 14 jours, le client a la possibilité de demander à postériori un envoi plutôt que de récupérer la commande en commandant un envoi par Colissimo correspondant au poids de sa commande. Une commande non récupérée après le délai de 14 jours ne peut plus être remboursée ou échangée, elle fera l’objet d’un avoir sur le site.
Pour toute demande d’information ou question, le membre peut prendre contact avec Fashionista Paris
Droits de Douane
Fashionista Paris rappelle aux Clients résidant hors de France métropolitaine qu’il leur appartient de prendre connaissance de la législation en vigueur sur leur territoire de résidence, tout particulièrement en ce qui concerne les éventuels droits de douane et taxes à l’importation auxquels les produits vendus par Fashionista Paris sont susceptibles d’être assujettis.
Les prix de vente établis par Fashionista Paris n’incluent aucune taxe , et notamment aucun droit de douane ou taxe à l’importation établi par quelque pays ou territoire que ce soit.
Aucune réclamation portant sur de tels frais ne sera donc acceptée par Fashionista Paris.
Si le client ne souhaite pas régler les frais de douane, le colis sera renvoyé à Fashionista Paris, les frais d’envois seront retenus.
Le client exerce son droit de rétractation conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation dans le délai de 14 jours qui court à compter de la réception des marchandises ou 14 jours après avoir passé une commande avec remise en mains propres. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit à Fashionista Paris, en ayant envoyé au préalable un mail sous 48h après la réception ou par l’expression d’un mail ou SMS pour les remises en mains propres.
Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits livrés ont manifestement fait l’objet d’un usage durable (au-delà de quelques minutes) ou si les articles ont été remis en mains propres.
En tout état de cause, les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, en état de revente, non abîmés ou salis, complets (notices, accessoires éventuels …).
Un refus de remboursement peut être fait par Fashionista Paris si les articles reçus en retour ont fait l’objet d’une utilisation visible.
Fashionista Paris rembourse en euros par virement à hauteur maximale de la somme effectivement payée par le client (soustrait des frais d’envoi initiaux et frais de retour) dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date de rétractation. (Spécifiée par la date de réception du colis en retour)
Donc, dans le cas d’une rétractation :
- Le client envoie un mail sous 48h dès réception de l’article (cachet de la poste faisant foi)
- Le Client retourne le ou les produits à l’adresse indiquée ci-dessus
Une fois le colis reçu et traité par Fashionista Paris, un avoir est crédité sur le compte du Client, il est utilisable de suite et valable pendant une année
(Cet Avoir est visible dans la section « Mon Compte -> Mes Avoirs » du site Internet
Si le Client souhaite un remboursement en numéraire de cet avoir, il peut alors en faire la demande.
Dès prise en compte de sa demande par Fashionista Paris, le Client sera remboursé du montant de l’avoir dans un délai de 8 jours.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du site fashionistaparis.com, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Fashionista Paris. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue, photos, textes de Fashionista Paris est strictement interdite. La marque Fashionista Paris étant déposée à l’iNPI.
Article 10 – Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Fashionista Paris et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Article 11 – Conservation et archivage des transactions
L’archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil
Article 12 – Responsabilité / Litiges / Droit Applicable
Fashionista Paris n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Fashionista Paris ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Les articles vendus sont décrits et présentés sur le site avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes les précautions prises, des erreurs se produisaient sur le site, Fashionista Paris ne pourrait en aucun cas être engagé par ce fait. Sauf en cas de garantie, toute opération intervenant entre Fashionista Paris et ses clients, non contestées dans les 6 mois, ne pourra plus donner lieu à réclamation.
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Fashionista Paris ne pourra être tenu responsable, envers un utilisateur ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par Fashionista Paris, ou si son éventualité avait été portée à son attention. Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de Fashionista Paris aux termes des présentes Conditions Générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.
Fashionista Paris ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
En cas de litige, le CLIENT s’adressera par priorité à Fashionista Paris pour obtenir une solution amiable.
Les présentes Conditions Générales de vente et d’Utilisation en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
INTEGRALITÉ
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres dispositions des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.
Article 13 – Données nominatives
L’utilisateur est informé que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (n° de Déclaration : 1834521)
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant.
Fashionista Paris s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les membres sur le site.
Celles-ci sont confidentielles.
Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.
Chaque client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données personnelles, et ce en application des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la Loi du 6 août 2004. Pour ce faire, l’utilisateur est prié de se rendre à l’adresse suivante: contact@fashionistaparis.com
Le membre peut également exercer son droit d’opposition en envoyant un email et en précisant « Je souhaite résilier mon compte fashionistaparis.com ».
Fashionista Paris peut également fournir des statistiques consolidées relatives à ses membres, ses ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle. En cas de cession de fichiers en cas de transfert d’activité à un tiers, Fashionista Paris s’engage à informer préalablement l’usager du site.